Conditions générales

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ojoyau.fr

qui se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Validité de l’offre

– Nos offres de produits et prix sont valables jusqu’au 30/06/2020. Tous nos produits sont garantis neufs.

– Pour les produits non stockés dans notre boutique, notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

– Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

– En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Au delà du délai de 30 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par virement.

– En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Articles 3 : Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrevocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

www.ojoyau.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : modalités de paiement et sécurisation

Tout règlement s’effectue sur site par Paypal ou depuis une carte bleue. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.ojoyau.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal ou depuis une carte bleue.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSl qui assure la confidentialité des données bancaires et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.ojoyau.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 6 : Modalités de livraison

Généralités :

Coûts de livraison :

www.ojoyau.fr utilise recommandé de La Poste : un seul tarif forfaitaire : 6 euros

Les produits achetés sur wwwojoyau sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.ojoyau.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner des livraisons.

Délai de livraison :

Pour tous les produits vendus par www.ojoyau.fr (sauf produits à personnaliser), le délai de mise en expédition est d’un maximum de 6 jours ouvrés à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d’acheminement de La Poste.

Pour les bijoux personnalisés (gravures, taille non standard… ) le délai de mise en expédition est de 8 jours ouvrés.

Pour une fabrication en pièce unique le délai de mise en expédition est de 30 jours ouvrés.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, un numéro de commande (que nous vous conseillons d’imprimer ou de conserver) vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail sur l’adresse electronique du client afin de lui donner les informations sur l’évolution de sa commande.

Contrôle du colis à la livraison :

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

– www.ojoyau.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications, d’inondation, d’incendie. www.ojoyau.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

– Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.ojoyau.fr.

– Toute responsabilité de www.ojoyau.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

– Vices cachés : dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

– Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.ojoyau.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8 : Procédures de retour

– Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits : qui ne conviendraient pas, défectueux ou non conforme à la commande.

  • Les frais de retour dans le cas d’une rétractation ou mauvais choix de taille seront à votre charge.
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront prix en charge par www.ojoyau.fr
  • Dans le cas d’un échange de taille, merci de conserver l’écrin du produit. Retournez-nous simplement le bijou dans un sachet plastique ou papier, le tout dans une enveloppe matelassée ou autre en joignant sur une copie de votre facture votre nouveau souhait de taille (dans la limite des disponibilités présentées sur le site) en lettre recommandée. Enfin, joindre à cet envoi la valeur de 6 euros en timbres poste pour que nous vous expédions votre nouveau produit. Pour toute mise à taille de plus de 2 tailles (en agrandissement ou en rétrécissement) des frais vous seront facturés avec un devis préalable.

Adresse du Service Après Vente :

AU JOYAU sarl

40 Rue des Boulangers

68100 MULHOUSE

FRANCE

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121.16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 10 : Garanties

Tous les produits achetés sur www.ojoyau.fr comportent les poinçons légaux en vigueur.

Tous nos produits sont neufs.

Article 11 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Siège social de la société, service client et sav

  • AU JOYAU sarl
  • 40 rue des Boulangers
  • 68100 MULHOUSE
  • RCS MULHOUSE TI 393 568 639