Article 1. Champs d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ojoyau.fr (ci-après désigné par « le Client » ou « vous »), dont le siège social est situé au 24 Rue des Montbéliard 68200 MULHOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse 393568639.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. O jOYAU peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.ojoyau.fr (ci-après désigné par le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 – Ojoyau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, erreur de saisie ou bugs informatiques.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de Ojoyau jusqu’au complet paiement du prix.
1.6 – Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.ojoyau.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque marque.
1.7 – Le stock réel peut varier par rapport aux articles proposés sur les articles en promotions. Aucun réassort possible. Articles ni repris ni échangés.
Article 2. Commande
Sur Internet : www.ojoyau.fr
Vous pouvez commander par mail sur bijouterieojoyau@gmail.com depuis la France métropolitaine 7 jours sur 7.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ojoyau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Articles 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ojoyau constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ojoyau et ses clients. Pour les paiements par virement, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le virement ne nous est pas parvenu dans les 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Bijouterie Ojoyau ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par virement, le délai est d’environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Si votre besoin est urgent nous contacter et nous ferons le nécessaire pour que votre paquet parte en priortiaire.
Une livraison à domicilie est envisageable dans un rayon de 10 kilomètres autour de Mulhouse moyennant des frais des livraison.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d’informer Ojoyau de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, du mardi au samedi. Passé ce délai, Ojoyau ne saurait être tenue responsable d’une livraison non conforme.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire
Article 7 : Procédures de retour
Pour tout retour, nous vous prions de nous prévenir en amont par mail bijouterieojoyau@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis à :
- AU JOYAU Sarl
- 24 Rue de Montbéliard
- 68200 MULHOUSE
- bijouterieojoyau@gmail.com
dans leur emballage d’origine, complet (facture et boîtage) en état de vente. Le remboursement de la commande est intégral sous condition de respect de ces précédents critères (frais d’envoi à la charge du client). Tout article ayant subi une intervention de notre part ne sera pas repris (gravé ou mis à taille).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Vous pouvez également venir en boutique pour rendre l’article dans les mêmes conditions qu’un retour par envoi.
Article 8 : Remboursement
Les remboursements des produits, dans l’hypothèse visée à l’article 8, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 9 : Délais
Le système Colissimo Suivi de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ de Ojoyau Mulhouse. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Ojoyau pour nous permettre une enquête auprès de La POSTE.
Une enquête auprès de La POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Ojoyau procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.
Article 10 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h par mail à bijouterieojoyau@gmail.com
Article 11 : Délai de rétractation
Pour toutes commandes, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé. L’exercice de ce droit de rétraction s’applique sans obligation de fournir une justification et sans pénalité financière additionnelle, hormis les frais de retour qui seront à la charge du client
Pour exercer ce droit, veuillez télécharger, imprimer et remplir le formulaire de rétraction.
Une fois le formulaire renseigné, merci de nous l’adresser en recommandé avec accusé de réception en indiquant vos nom et prénom, votre adresse postale ainsi que les références de votre commande à l’adresse :
- AU JOYAU sarl
- 24 rue de Montbéliard
- 68200 MULHOUSE
- RCS MULHOUSE TI 393 568 639